République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10839
Objet renvoyé en commission le 23.06.2011
PL 10839 A
Objet adopté le 16.03.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10839-A | 16 mars 2012 - 15h
PL-10839-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)

PL 10839 | 23 juin 2011 - 14h
PL-10839 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)